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Règlement général sur la protection des données


Atlassian s'engage à assurer le succès de ses clients et la protection de leurs données en veillant à se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toutes les réglementations relatives à la confidentialité. Le RGPD est conçu pour donner aux citoyens de l'Union européenne (UE) un plus grand contrôle sur leurs données et vise à unifier un certain nombre de lois en matière de protection de la vie privée et de sécurité en une seule loi globale. Le RGPD s'applique non seulement aux organisations situées dans l'UE, mais aussi à toutes les entreprises qui traitent et détiennent les données à caractère personnel des personnes concernées résidant dans l'UE, où que se trouvent ces entreprises. Toute personne qui enfreint les normes de confidentialité et de sécurité requises par cette loi s'expose à de lourdes amendes et à une interruption de ses services.

Principaux éléments du Règlement

Le but du RGPD est de reconnaître la valeur des données personnelles et le pouvoir des individus sur les données personnelles les concernant. L'Article 5 explique l'esprit de la législation :

  1. Les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
  2. Les données seront collectées et utilisées pour les finalités indiquées à la personne concernée, et non au-delà. (Il existe quelques exceptions dans le cas de l'utilisation de données dans l'« intérêt public ».)
  3. Ne collectez que les données dont vous avez besoin, rien de plus. Cela profite à la fois à la personne concernée et à votre organisation ; inutile d'être responsable de la protection de données dont vous n'avez pas réellement besoin.
  4. Les données doivent être tenues à jour et exactes, faute de quoi des mesures doivent être prises pour les rectifier ou les effacer.
  5. Les données doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire, et effacées lorsqu'elles ne sont plus utiles.
  6. Les données doivent être stockées de manière à préserver leur intégrité et leur confidentialité.

Conformité au RGPD

En tant que sous-traitant de données, nos clients nous confient certaines de leurs données les plus précieuses. C'est pourquoi nous avons intégré des mesures de sécurité à chaque couche de l'architecture Atlassian Cloud et avons adapté l'ensemble de nos offres de produits, opérations et engagements contractuels pour nous conformer à cette réglementation. Vous trouverez les modalités de traitement, de collecte, de stockage et de suppression des données personnelles par produit dans notre Avenant sur le traitement des données récemment mis à jour. En plus de l'avenant, Atlassian a mis en place un certain nombre d'outils pour aider ses clients se conformer au RGPD :

Pour en savoir plus sur notre approche de la sécurité et de la confidentialité des données, consultez les pages Pratiques de sécurité et Politique de confidentialité d'Atlassian.

Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise possédant une base de clients et d'opérations mondiales, Atlassian doit être en mesure de transférer des données et d'y accéder dans le monde entier. Nous comprenons et respectons les règles applicables aux transferts ultérieurs de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et offrons à nos clients un solide framework pour le transfert international de données dans le cadre de notre Avenant sur le traitement des données. Celui-ci garantit que nos clients peuvent légalement transférer des données personnelles vers les produits Atlassian Cloud en dehors de l'EEE, même avec les récentes mises à jour de l'arrêt Schrems II, en s'appuyant sur les clauses contractuelles types. Outre cet avenant, Atlassian s'engage à protéger la confidentialité des données et les droits de ses clients en ne répondant aux demandes d'application de la loi qu'après un examen juridique complet. Notre équipe publie un rapport de transparence annuel contenant des informations relatives aux demandes d'obtention de données utilisateur, de suppression de contenu ou de suspension de comptes utilisateur formulées par les autorités compétentes.

Lorsque nous partageons vos données avec des fournisseurs de service Atlassian, nous sommes responsables vis-à-vis de vous de la façon dont elles sont utilisées par l'une de ces organisations. Nous exigeons de tous les fournisseurs de services qu'ils se soumettent à une procédure de diligence approfondie et qu'ils concluent des contrats garantissant que les données personnelles de nos clients bénéficient d'une protection et de garanties adéquates.

Pour en savoir plus sur nos pratiques relatives aux données, consultez notre Politique de confidentialité. Pour obtenir des informations sur les derniers changements (y compris les lois relatives au transfert de données), veuillez consulter notre page Privacy Updates (Mises à jour sur la confidentialité).

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